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La
liste présentée ci-dessous n'est pas limitative, car les modalités d'attribution diffèrent
suivant les départements et y compris au sein d'un même organisme.
Le quotient familial représente souvent une référence pour l'attribution d'une aide. Son
mode de calcul varie selon les organismes qui prennent en compte certaines prestations
familiales plutôt que d'autres (allocations familiales, logement, RMI...). Le barème
indicatif de référence du quotient familial est plafonné de manière différente suivant
les départements et les organismes.
La
Jeunesse au Plein Air (La JPA)
La Jeunesse au plein air organise chaque année dans les établissements scolaires
publics et les centres de loisirs et de vacances une
collecte dont les fonds sont
redistribués sous la forme de bourses pour aider des enfants à partir en séjour de
vacances ou en accueil de loisirs. Le montant de la bourse est calculé à partir du
quotient familial, mais aussi du nombre d'enfants ou du revenu imposable.
Aide au premier départ en vacances
La Jeunesse au Plein Air contribue également à favoriser le départ en vacances des
enfants et des adolescents en aidant au financement « d'aides au premier départ ». Des
projets régionaux sont proposés par les comités départementaux. Se renseigner auprès
des comités
départementaux.
Le partenariat entre La JPA et
l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) 
Depuis 1987, l'ANCV anime un réseau de partenaires riche d'une trentaine d'associations
et d'organismes caritatifs et sociaux auxquels elle attribue des aides aux projets vacances
afin de financer le premier départ en vacances de personnes et de familles en difficulté
sociale. Les sommes allouées à ces aides aux projets vacances proviennent de la
contre-valeur des Chèques-Vacances périmés et non utilisés.
Pour les aides au départ en classes de découvertes, cliquez
ici
Pour les aides au départ des enfants en situation de handicap, cliquez
ici
Concernant plus particulièrement les personnes en situation de handicap, l'ANCV a développé
des partenariats avec :
La
Caisse d’allocations familiales (CAF)
Les CAF accordent aux familles allocataires, en fonction du quotient familial, des bons
vacances dont le montant varie suivant le type de séjour. Ces bons sont utilisables pour
des séjours d'enfants en séjours de vacances collectives ou des accueils de loisirs et de
scoutisme. Les orientations actuelles de la CNAF privilégient les loisirs de proximité et
le départ en séjours de vacances familiales. Dans tous les cas, l'organisme d’accueil
doit avoir conventionné avec la CAF.
Le montant mais aussi l'échelle du quotient peuvent varier entre les différentes CAF d'un
même département.
Dans certains départements, les CAF ont expérimenté des formules d'aides spécifiques :
carnet temps libre, tickets loisirs, chèques vacances. Il est nécessaire de se renseigner
auprès de la
CAF de son lieu de résidence.
À consulter sur Legifrance :
L'arrêté
du 16 juillet 2008 relatif au
service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances (Vacaf). Ce
service a notamment pour mission de mettre à disposition de ses adhérents une offre de
service visant à :
* faciliter l'accès aux vacances du plus grand nombre de familles et d'enfants
* favoriser la mixité sociale d'accueil dans les structures de vacances par le brassage des
publics accueillis.
Les comités d'entreprise - Les oeuvres sociales
Leur action se présente sous diverses formes : bons et chèques vacances, politiques
tarifaires, actions particulières avec des associations. L'assistante sociale ou le secrétariat
du CE informeront les familles de ces possibilités.
Plusieurs possibilités :
* tarifs dégressifs sur la base du quotient familial, ou autres critères (revenu
mensuel, nombre d'enfants, ..)
* remise de bons vacances à faire valoir auprès d'un organisateur de séjour ; chèques
vacances remis au salarié.
L'aide couvre partiellement le départ en vacances des enfants ou de la famille. Quelques CE
participent au prix journée pour les centres de loisirs.
Les chèques vacances remis aux salariés sont bonifiés par l'entreprise d'un pourcentage
qui varie généralement de 10 à 25 % et parfois plus selon la participation de
l’employeur. Ils induisent pour le salarié souplesse et liberté d'utilisation.
Les entreprises mutualisées regroupent les entreprises avec ou sans comité
d’entreprise. L’Association Paritaire d'Action Sociale et Culturelle des Services de
l'Automobile (Apasca) regroupe par exemple les entreprises de réparation automobiles,
l’Association Paritaire d'Action Sociale (Apas) regroupe celles du bâtiment. Les aides
vont aux vacances familiales, aux vacances d’enfants, aux campings. L’aide est calculée
en fonction du revenu imposable.
Se renseigner auprès de son comité d’entreprise ou de son employeur.
La Fonction publique
Des prestations d'action sociale peuvent être versées, sous conditions de ressources
et de la composition du foyer fiscal, pour l'inscription de leurs enfants aux agents de la
fonction publique.
Se renseigner auprès de son administration-employeur.
Les associations de solidarité dite caritatives
Des associations caritatives, comme le Secours populaire, recueillent des fonds pour
aider au départ d’enfants de milieux modestes ou défavorisés. Ces associations mettent
en place leurs propres critères d’attribution.
Se renseigner auprès de sa mairie ou des structures locales ou départementales du Secours
populaire
La Mutualité sociale agricole (MSA)
La Mutualité sociale agricole intervient au titre de l’aide sociale pour l’aide au
départ des familles d’exploitants ou salariés agricoles. Les affiliés ont le choix
entre les chèques vacances et les bons vacances, les deux aides étant versées selon le
quotient familial. Le cumul des deux prestations est possible pour financer un séjour.
Se renseigner auprès de sa caisse
locale
Le dispositif Bourse solidarité vacances (BSV)
Le dispositif Bourse solidarité vacances (BSV), qui a intégré l’ANCV en novembre
2006, permet d’obtenir des séjours de vacances à tarifs très réduits.
Se renseigner auprès des associations caritatives et des centres sociaux et sur le site de
l’ANCV, rubrique Bourse
solidarité vacances
Le Conseil Général
Cette collectivité territoriale peut intervenir en complément des autres aides sous la
forme d'une allocation, pour aider les familles en très grandes difficultés.
Trouvez votre conseil général sur le site Internet www.conseil-general.com
Se renseigner auprès des assistantes sociales de son quartier.
Les communes (la mairie)
Les communes ou leurs regroupements agissent socialement par le biais de leurs services
sociaux, le CCAS ou le service jeunesse. La collectivité propose des séjours de vacances
et des accueils de loisirs qu'elle organise ou fait appel à des organisateurs associatifs.
L'aide est souvent calculée en fonction du quotient familial et elle est directement déduite
de la participation des familles.
Se renseigner auprès de la mairie de sa commune.
Aides exceptionnelles
En fonction de la situation sociale de certaines familles, des aides exceptionnelles
peuvent être obtenues qui peuvent couvrir tout ou partie du séjour. Généralement il est
nécessaire que cette demande soit instruite par un assistant social des organismes suivant
:
* le CCAS de la commune
* les services sociaux du Conseil général du département
S’adresser en premier lieu à l’assistante sociale de son quartier ou au bureau d’aide
social (CCAS) de sa commune.
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